Philippe Dupichot


De: Dupichot (Philippe)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000428624(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Dupichot (Philippe)
professeur agrégé des facultés de droit, secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007(source JORF)
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dupichot (Philippe)
suppléants, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000459910(source JORF)
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Dupichot (Philippe)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000636727(source JORF)
nomination
24 Novembre 200524/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.